Nachfülleinsatz für Spender

Design suisse · 124758 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124758
Numéro de demande
1997-24758
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 déc. 1997
Enregistré
23 janv. 1998
Publié
13 févr. 1998
Radié
29 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 01.07.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.