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Design suisse · 124764 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124764
Numéro de demande
1998-24764
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
9 janv. 1998
Enregistré
23 janv. 1998
Publié
13 févr. 1998
Radié
9 janv. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

  2. 15 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

  3. 29 sept. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ascom Infrasys AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 1-3, 4503 Solothurn → Ascom AG, Carrier Products, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4503 Solothurn

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  4. 13 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ascom AG

Carrier Products Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4503 Solothurn

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.