Tür-, Fensterdrücker und Schliessleiste

Design suisse · 124786 · Radié

Designs

Design 5093/5094

Design 5068/5069

Design B-1156/1157

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124786
Numéro de demande
1998-24786
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
08-07 Outils et quincaillerie
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
28 janv. 1998
Enregistré
9 févr. 1998
Publié
27 févr. 1998
Radié
28 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 15 févr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

  3. 31 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  4. 27 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.