Schneefahrzeug

Design suisse · 124793 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124793
Numéro de demande
1998-24793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-14 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 janv. 1998
Enregistré
9 févr. 1998
Publié
27 févr. 1998
Radié
30 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 31 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002

  4. 27 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rudolf Teuscher Holzbau

3766 Boltigen

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.