Plüsch-Figuren
Design suisse · 124797 · Radié
Designs
Design 101
Design 102
Design 103
Design 104
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124797
- Numéro de demande
- 1998-24797
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 2 févr. 1998
- Enregistré
- 9 févr. 1998
- Publié
- 27 févr. 1998
- Radié
- 2 févr. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003
- 27 févr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.