Rahmenprofil, Filterrahmenprofil
Design suisse · 124801 · Radié
Designs
Design 30.0160.02/97 042 A
Reproductions et exemplaire
Design 30.0160.04/97 043 A
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124801
- Numéro de demande
- 1998-24801
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 janv. 1998
- Enregistré
- 9 févr. 1998
- Publié
- 27 févr. 1998
- Radié
- 23 janv. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.