Ton-, Bild- und Datenträgerhalter

Design suisse · 124808 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124808
Numéro de demande
1998-24808
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
2 févr. 1998
Enregistré
23 févr. 1998
Publié
13 mars 1998
Radié
2 févr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  2. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

  4. 13 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Peter Gyger

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.