Verpackungsbemusterung

Design suisse · 124821 · Radié

Designs

Design 4676

Design 4677

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124821
Numéro de demande
1998-24821
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
2 févr. 1998
Enregistré
23 févr. 1998
Publié
13 mars 1998
Radié
2 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.