Spaltanlage

Design suisse · 124829 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124829
Numéro de demande
1998-24829
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
13 févr. 1998
Enregistré
23 févr. 1998
Publié
13 mars 1998
Radié
13 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 13 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Spuma Immobilien und Verwaltungs AG

Frey-Kunststoffe AG

Furtbachstrasse 13, 8107 Buchs ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.