Emballages
Design suisse · 124850 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124850
- Numéro de demande
- 1998-24850
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 févr. 1998
- Enregistré
- 9 mars 1998
- Publié
- 31 mars 1998
- Radié
- 23 févr. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design A
Design B
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Chantal Gruet
Reignier, FR
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.