Gitarre

Design suisse · 124857 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124857
Numéro de demande
1998-24857
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
17-03 Instruments de musique
Déposé
2 mars 1998
Enregistré
9 mars 1998
Publié
31 mars 1998
Radié
2 mars 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Dominique Conus

2560 Nidau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.