Haus, Garagentor

Design suisse · 124866 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124866
Numéro de demande
1998-24866
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
3 mars 1998
Enregistré
9 mars 1998
Publié
31 mars 1998
Radié
3 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 15 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  3. 14 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

  4. 31 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Michael Langone

8360 Eschlikon TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.