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Design suisse · 124867 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124867
Numéro de demande
1998-24867
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
24 févr. 1998
Enregistré
9 mars 1998
Publié
31 mars 1998
Radié
25 févr. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.02.2023

  2. 15 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

  3. 15 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  4. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  5. 15 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

  6. 31 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.