Gebäude
Design suisse · 124867 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124867
- Numéro de demande
- 1998-24867
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 févr. 1998
- Enregistré
- 9 mars 1998
- Publié
- 31 mars 1998
- Radié
- 25 févr. 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 25.02.2023
- 15 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 15 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
- 30 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
- 15 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003
- 31 mars 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.