Stoffbemusterung

Design suisse · 124875 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 124875
Numéro de demande: 1998-24875
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé: 16 mars 1998
Enregistré: 24 mars 1998
Publié: 15 avr. 1998
Radié: 16 mars 2003
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ursula Rindlisbacher

3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.