Rahmen für einen Spiegel oder für einen Spiegelschrank
Design suisse · 124880 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124880
- Numéro de demande
- 1998-24880
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 12 mars 1998
- Enregistré
- 24 mars 1998
- Publié
- 15 avr. 1998
- Radié
- 12 mars 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 31 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 14 mars 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003
- 15 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.