Schmuckstück

Design suisse · 124897 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124897
Numéro de demande
1998-24897
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
5 févr. 1998
Enregistré
24 mars 1998
Publié
15 avr. 1998
Radié
5 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 206 8202 08.08.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Jess James Limited

3 Newburgh Street Soho, London, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Jess Canty

London

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.