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Design suisse · 124901 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124901
Numéro de demande
1998-24901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
12 mars 1998
Enregistré
24 mars 1998
Publié
15 avr. 1998
Radié
12 mars 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 97 11 498.7 11.12.1997
DE M 98 01 573.7 13.02.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

adp Gauselmann GmbH

Merkur-Allee 1-15, Espelkamp, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.