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Design suisse · 124902 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124902
- Numéro de demande
- 1998-24902
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 mars 1998
- Enregistré
- 24 mars 1998
- Publié
- 15 avr. 1998
- Radié
- 16 mars 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002
- 15 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.