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Design suisse · 124904 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124904
Numéro de demande
1998-24904
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
20 mars 1998
Enregistré
24 mars 1998
Publié
15 avr. 1998
Radié
20 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  2. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

  4. 31 juil. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002

  5. 15 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.