Drucksachen
Design suisse · 124906 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124906
- Numéro de demande
- 1998-24906
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 mars 1998
- Enregistré
- 24 mars 1998
- Publié
- 15 avr. 1998
- Radié
- 12 mars 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.