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Design suisse · 124930 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124930
- Numéro de demande
- 1998-24930
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 6 mars 1998
- Enregistré
- 7 avr. 1998
- Publié
- 30 avr. 1998
- Radié
- 6 mars 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 31 mars 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
- 30 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
- 30 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.