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Design suisse · 124930 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124930
Numéro de demande
1998-24930
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 mars 1998
Enregistré
7 avr. 1998
Publié
30 avr. 1998
Radié
6 mars 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

  2. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  4. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  5. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.