Rollstuhl

Design suisse · 124932 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124932
Numéro de demande
1998-24932
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 mars 1998
Enregistré
7 avr. 1998
Publié
30 avr. 1998
Radié
7 mars 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  3. 28 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  4. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  5. 15 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  6. 14 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  7. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  8. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.