Stylos

Design suisse · 124937 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124937
Numéro de demande
1998-24937
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
24 mars 1998
Enregistré
7 avr. 1998
Publié
30 avr. 1998
Radié
3 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

François Jaques

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.