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Design suisse · 124940 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124940
Numéro de demande
1998-24940
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 mars 1998
Enregistré
7 avr. 1998
Publié
30 avr. 1998
Radié
24 mars 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.