Dalles

Design suisse · 124943 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124943
Numéro de demande
1998-24943
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
23 mars 1998
Enregistré
7 avr. 1998
Publié
30 avr. 1998
Radié
23 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  2. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

  4. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

Cornaz et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.