Schuhbemusterung
Design suisse · 124946 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124946
- Numéro de demande
- 1998-24946
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 avr. 1998
- Enregistré
- 23 avr. 1998
- Publié
- 15 mai 1998
- Radié
- 8 avr. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.