Gurt

Design suisse · 124947 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124947
Numéro de demande
1998-24947
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
9 avr. 1998
Enregistré
23 avr. 1998
Publié
15 mai 1998
Radié
9 avr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.