Essbesteck
Design suisse · 124972 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124972
- Numéro de demande
- 1998-24972
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-03 Articles de ménage
- Déposé
- 7 avr. 1998
- Enregistré
- 23 avr. 1998
- Publié
- 15 mai 1998
- Radié
- 7 avr. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 1085/97 15.10.1997DK 378/98 03.04.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.