Eierverpackung
Design suisse · 124978 · Radié
Designs
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124978
- Numéro de demande
- 1998-24978
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 avr. 1998
- Enregistré
- 23 avr. 1998
- Publié
- 15 mai 1998
- Radié
- 3 avr. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
- 31 janv. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008
- 14 févr. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003
- 15 mai 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.