Tür für Verteilerkasten
Design suisse · 124986 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124986
- Numéro de demande
- 1998-24986
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 19 mars 1998
- Enregistré
- 23 avr. 1998
- Publié
- 15 mai 1998
- Radié
- 19 mars 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 26.11.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 15 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008
- 31 mars 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
- 15 mai 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.