Tür für Verteilerkasten

Design suisse · 124986 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Design 11

Design 12

Design 13

Design 14

Design 15

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124986
Numéro de demande
1998-24986
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 15 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
19 mars 1998
Enregistré
23 avr. 1998
Publié
15 mai 1998
Radié
19 mars 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 26.11.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  2. 15 févr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

  3. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  4. 15 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.