Mitigeur, poignée de commande de mitigeur
Design suisse · 124994 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124994
- Numéro de demande
- 1998-24994
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 avr. 1998
- Enregistré
- 23 avr. 1998
- Publié
- 15 mai 1998
- Radié
- 3 avr. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
- 30 avr. 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Similor S.A., 16bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE → Similor Kugler SA, 16bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
- 31 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002
- 15 mai 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.