Montageplatten, Kugellager

Design suisse · 125018 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125018
Numéro de demande
1998-25018
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
15-99 Machines
Déposé
17 mars 1998
Enregistré
4 mai 1998
Publié
29 mai 1998
Radié
18 mars 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.03.2023

  2. 15 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

  3. 31 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  4. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  5. 31 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

  6. 29 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

RUFALEX Rollladen-Systeme AG

Rufalex Rolladen-Systeme AG

Industrie Neuhof 11, 3422 Kirchberg BE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.