Gartensäge mit Griff

Design suisse · 125068 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125068
Numéro de demande
1998-25068
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
9 avr. 1998
Enregistré
19 mai 1998
Publié
15 juin 1998
Radié
9 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 17.10.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  2. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  3. 30 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003

  4. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Sandvik AB, Sandviken, Suède → Kapman AB, 811 81 Sandviken, Suède
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  5. 15 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.