Bett, Kombimöbel, Schrank, Möbelprofil, Hocker

Design suisse · 125103 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125103
Numéro de demande
1998-25103
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-04 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
19 mai 1998
Enregistré
3 juin 1998
Publié
30 juin 1998
Radié
19 mai 2003
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
Schweizer Möbelmesse International, Zürich, 7 mai 1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  2. 30 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Peter Signer Raum- und Produktgestaltung

9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.