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Design suisse · 125130 · Radié

Designs

Design 5203.1 - 5203.4

Design 5204.1 - 5204.4

Design 5205.1 - 5205.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125130
Numéro de demande
1998-25130
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
7 avr. 1998
Enregistré
3 juin 1998
Publié
30 juin 1998
Radié
7 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 10.10.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  2. 31 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

  3. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  4. 30 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.