Haustechnik-Montageelemente

Design suisse · 125140 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125140
Numéro de demande
1998-25140
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-04 Ameublement
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
26-05 Éclairage
Déposé
5 juin 1998
Enregistré
23 juin 1998
Publié
15 juil. 1998
Radié
5 juin 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  2. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  3. 15 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Horvath Pinazza Schwarz

Burghaldenstrasse 3, 5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.