Recyclingbehälter

Design suisse · 125151 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125151
Numéro de demande
1998-25151
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
8 juin 1998
Enregistré
23 juin 1998
Publié
15 juil. 1998
Radié
9 juin 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 15 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  3. 28 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  4. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  5. 15 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  6. 15 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.