Recyclingbehälter
Design suisse · 125151 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125151
- Numéro de demande
- 1998-25151
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 juin 1998
- Enregistré
- 23 juin 1998
- Publié
- 15 juil. 1998
- Radié
- 9 juin 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 09.06.2023
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 15 juil. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.