Tonerpatrone

Design suisse · 125163 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125163
Numéro de demande
1998-25163
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
15 juin 1998
Enregistré
23 juin 1998
Publié
15 juil. 1998
Radié
15 juin 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 9-78729 16.12.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku, Osaka-shi/Osaka, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.