Entwicklungseinheit
Design suisse · 125164 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125164
- Numéro de demande
- 1998-25164
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 16 juin 1998
- Enregistré
- 23 juin 1998
- Publié
- 15 juil. 1998
- Radié
- 16 juin 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 9-79152 18.12.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
- 15 juil. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.