Oberteil Hydrant

Design suisse · 125240 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125240
Numéro de demande
1998-00014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
7 juil. 1998
Enregistré
27 juil. 1998
Publié
14 août 1998
Radié
8 juil. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.07.2023

  2. 13 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  3. 31 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  4. 15 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Armaturen AG, 4702 Oensingen → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6301 Zug
    Mandataire
    B&P tax and legal AG, Talstrasse 82, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  5. 15 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  6. 31 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

  7. 14 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.