Raccord vertical

Design suisse · 125241 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125241
Numéro de demande
1998-00018
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
7 juil. 1998
Enregistré
27 juil. 1998
Publié
14 août 1998
Radié
7 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  2. 14 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Michel Métrailler

1955 Chamoson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.