Hygienepapier

Design suisse · 125250 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125250
Numéro de demande
1998-00072
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
31 juil. 1998
Enregistré
7 août 1998
Publié
31 août 1998
Radié
31 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
US 02.02.1998
US 02.02.1998
US 02.02.1998
US 02.02.1998
US 02.02.1998
US 02.02.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  2. 15 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

  3. 31 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.