Brotbrett / Brotkasten

Design suisse · 125255 · Radié

Designs

Design 13079816

Design 13079816

Design 13079816

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125255
Numéro de demande
1998-00046
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-04 Articles de ménage
07-07 Articles de ménage
Déposé
16 juil. 1998
Enregistré
7 août 1998
Publié
31 août 1998
Radié
16 juil. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  2. 13 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  3. 15 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

  4. 31 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.