Schilder

Design suisse · 125268 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125268
Numéro de demande
1998-00069
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
29 juil. 1998
Enregistré
7 août 1998
Publié
31 août 1998
Radié
29 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 1.1

Design 2.1

Design 3.1

Design 4.1

Design 5.1

Design 1 lang

Design 1 hoch

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  2. 30 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2003

  3. 31 janv. 2001

    Transféré

    Titulaire
    INSCOPE Projekt AG, Pfistergasse 15, Postfach, 6000 Luzern 7 → Glutz AG, Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  4. 31 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.