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Design suisse · 125314 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125314
- Numéro de demande
- 1998-00038
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 14 juil. 1998
- Enregistré
- 25 août 1998
- Publié
- 15 sept. 1998
- Radié
- 14 juil. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 20.01.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 15 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 15 sept. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.