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Design suisse · 125314 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125314
Numéro de demande
1998-00038
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
14 juil. 1998
Enregistré
25 août 1998
Publié
15 sept. 1998
Radié
14 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 20.01.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  2. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  4. 15 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  5. 15 sept. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.