Schutzleitertestgerät

Design suisse · 125337 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125337
Numéro de demande
1998-00144
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 août 1998
Enregistré
8 sept. 1998
Publié
30 sept. 1998
Radié
25 août 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.08.2023

  2. 31 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  3. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  4. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  5. 13 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003

  6. 30 sept. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Bruno Calamia

8421 Dättlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.