Einbauvorrichtung für Löschanhänger
Design suisse · 125341 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125341
- Numéro de demande
- 1998-00176
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-13 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 3 sept. 1998
- Enregistré
- 8 sept. 1998
- Publié
- 30 sept. 1998
- Radié
- 3 sept. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
- 15 août 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003
- 30 sept. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.