Bemusterung für Druckvorlage

Design suisse · 125348 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125348
Numéro de demande
1998-00133
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 août 1998
Enregistré
8 sept. 1998
Publié
30 sept. 1998
Radié
20 août 2008
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
Ornaris, Bern, 16 août 1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  2. 29 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003

  3. 30 sept. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ladoix Diffusion SA

Ch. du Couchant 4 C. P. 151, 1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.