Behälter mit Deckel

Design suisse · 125372 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125372
Numéro de demande
1998-00214
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
17 sept. 1998
Enregistré
28 sept. 1998
Publié
15 oct. 1998
Radié
17 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/085.352 20.03.1998
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

  2. 15 oct. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.