Batteriegehäuse

Design suisse · 125391 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125391
Numéro de demande
1998-00054
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
20 juil. 1998
Enregistré
28 sept. 1998
Publié
15 oct. 1998
Radié
20 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/082,528 23.01.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  2. 15 oct. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.